Date de mise à jour : 10 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les transactions effectuées sur le site auteurdesmots.com, édité par l’association A L’AUTEUR DES MOTS (ci-après « le Vendeur »).

Identité du vendeur

A L’AUTEUR DES MOTS  Association déclarée

SIRET : 989 132 733 00019  135 Rue Frédéric Pottecher, 34080 Montpellier

contact@auteurdesmots.com auteurdesmots.com

Produits et services proposés

Le site propose à la vente :

• Livres physiques (expédiés par voie postale)
• Livres numériques / ebooks (téléchargement immédiat)
• Livres audio (téléchargement ou accès en ligne)
• Œuvres d’art originales / tableaux d’artiste

Les produits disponibles, leurs prix et leurs descriptions sont présentés sur les pages produit du site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En tant qu’association relevant de la TVA selon son activité, les prix appliqués sont conformes à la réglementation fiscale en vigueur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande

La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le processus de commande se déroule comme suit :

• Sélection du ou des produits et ajout au panier
• Vérification du panier et validation
• Renseignement des informations de livraison (pour les produits physiques)
• Choix du moyen de paiement et validation du paiement
• Confirmation de commande par email

Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (via Stripe — paiement sécurisé SSL)
• PayPal
• Chèque (uniquement lors des salons et événements physiques — à l’ordre de « A L’AUTEUR DES MOTS »)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées — le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Livraison : Produits physiques

Les livres physiques et tableaux sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et la destination.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours ouvrés, l’acheteur peut demander l’annulation de sa commande et le remboursement intégral.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation du panier.

Livraison  Produits numériques (ebooks et livres audio)

Les produits numériques sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, par téléchargement ou accès via lien sécurisé.

⚠️ Renonciation au droit de rétractation pour les contenus numériques : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. En validant l’achat d’un ebook ou d’un livre audio, l’acheteur reconnaît expressément avoir renoncé à son droit de rétractation.

Droit de rétractation  Produits physiques

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par email à contact@auteurdesmots.com. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Propriété intellectuelle et usage des œuvres

Toutes les œuvres vendues sur ce site (livres physiques, ebooks, livres audio, tableaux) sont protégées par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L’achat d’une œuvre confère à l’acheteur un droit d’usage strictement personnel et non exclusif. Sont expressément interdits :

• La reproduction totale ou partielle de l’œuvre par quelque moyen que ce soit
• La diffusion, le partage ou la mise à disposition de l’œuvre à des tiers
• L’utilisation commerciale de l’œuvre
• La modification, l’adaptation ou la création d’œuvres dérivées

Toute violation de ces droits expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés, ni des retards de livraison imputables à des tiers (transporteurs, force majeure).

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Montpellier seront saisis.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr